1/ Les composantes du droit dans l’entreprise
- Le code du travail
- La jurisprudence
- Les conventions collectives et les accords d’entreprise
- Les usages et le règlement intérieur
- Le contrat et le bulletin de paie
2/ Le contrat de travail
- Les types de contrats
- La période d’essai
- Les clauses du contrat de travail
- Les congés
- La suspension du contrat de travail
- La maladie, les accidents professionnels
- La maternité
- La formation
- La modification du contrat de travail
- Le lien de subordination et le pouvoir disciplinaire
- La démission, le licenciement, le départ négocié
3/ La protection des droits des salariés
- Les juridictions françaises : tribunaux, inspection du travail, conseil des prud’hommes
- Les syndicats
- Le rôle et les prérogatives des représentants du personnel
- Les cas de transfert des salariés à un nouvel employeur |
