formation initiale formation continue formation professionnelle

Appréhender les bases du Droit Social/Ressources Humaines

Organisme de formation Sui Generis
Lieu de la formation France Entière (105)
Date de la formation Permanente : Calendrier sur mesure selon besoins et disponibilités
Niveau Autre / Aucun
Formation rémunérée Non
Période en entreprise Non


TYPE DE FORMATION
Droit individuel à la formation-DIF
Formation action
Formation initiale
Formation Inter-entreprise- En centre
Formation intra-En entreprise
Sur mesure


COUT DE LA FORMATION
Formation de base de 2 journées : à partir de 940€ HT pour un groupe de 10 personnes maximum. Nous consulter pour un devis personnalisé.


PUBLIC CONCERNE / PRE-REQUIS
Membres d’Instances Représentatives du Personnel


METHODES
- Apports théoriques et cas pratiques
- Intervention d'un avocat spécialiste
- Mises en situation


OBJECTIF PEDAGOGIQUE
- Maîtriser les notions essentielles du Droit du Travail
- Répondre efficacement aux interrogations des salariés
- Jouer son rôle d’interlocuteur entre direction et salariés.


DESCRIPTION / CONTENU
1/ Les composantes du droit dans l’entreprise
- Le code du travail
- La jurisprudence
- Les conventions collectives et les accords d’entreprise
- Les usages et le règlement intérieur
- Le contrat et le bulletin de paie

2/ Le contrat de travail
- Les types de contrats
- La période d’essai
- Les clauses du contrat de travail
- Les congés
- La suspension du contrat de travail
- La maladie, les accidents professionnels
- La maternité
- La formation
- La modification du contrat de travail
- Le lien de subordination et le pouvoir disciplinaire
- La démission, le licenciement, le départ négocié

3/ La protection des droits des salariés
- Les juridictions françaises : tribunaux, inspection du travail, conseil des prud’hommes
- Les syndicats
- Le rôle et les prérogatives des représentants du personnel
- Les cas de transfert des salariés à un nouvel employeur


VOTRE CONTACT
Organisme de formation Sui Generis
Référence RS_BasesDS
Contact Laurence BOYER
Téléphone 06 59 40 98 22
Fax 05 40 16 17 50
Courrier 13 Impasse Louis Victor Gesta  31200 TOULOUSE
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